Les voitures de fonction, également appelées véhicules de société, sont des voitures fournies par l’employeur à ses employés pour des usages professionnels, et parfois personnels. Le fonctionnement de l’assurance auto pour ces véhicules diffère de celui des voitures personnelles, car c’est généralement l’entreprise qui souscrit l’assurance pour ces véhicules. Cependant, il est important de comprendre comment cette assurance fonctionne, quelles sont les responsabilités des conducteurs, et les garanties spécifiques à ce type de contrat. Voici un guide complet sur l’assurance auto pour les voitures de fonction.
1. Qui souscrit l’assurance pour une voiture de fonction ?
L’assurance auto pour une voiture de fonction est généralement souscrite par l’employeur, car le véhicule appartient à l’entreprise. C’est donc à l’entreprise de se charger de la gestion du contrat d’assurance.
Ce qu’il faut savoir :
- Assurance entreprise : L’assurance est au nom de l’entreprise et couvre les dommages causés par les véhicules utilisés par les employés.
- Couverture du conducteur : Les employés qui conduisent le véhicule de fonction sont également couverts par cette assurance, mais ils doivent respecter certaines conditions, notamment être autorisés par l’entreprise à conduire ce véhicule.
Quand l’employeur souscrit l’assurance :
- Lorsqu’une voiture de fonction est attribuée à un employé pour des déplacements professionnels (réunions, visites de clients).
- Dans le cadre de contrats de location longue durée (LLD), où le véhicule est fourni par une société de leasing.
2. Quelles garanties sont incluses dans une assurance pour voiture de fonction ?
Les assurances pour voitures de fonction incluent généralement les mêmes garanties de base que les assurances pour véhicules personnels, mais certaines garanties spécifiques peuvent être ajoutées pour répondre aux besoins de l’entreprise.
Garanties courantes :
- Responsabilité civile : Cette garantie obligatoire couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers lors d’un accident dont le conducteur est responsable.
- Assurance tous risques : De nombreuses entreprises optent pour une assurance tous risques pour garantir une couverture complète, incluant les dommages subis par le véhicule, que l’employé soit responsable ou non de l’accident.
- Garantie vol et incendie : Couvre les pertes liées au vol ou à l’incendie du véhicule, une protection souvent indispensable pour les véhicules d’entreprise.
- Bris de glace : Prend en charge les frais de réparation ou de remplacement des vitres endommagées.
- Protection juridique : Offre une assistance en cas de litige lié à l’utilisation du véhicule de fonction (accident, contestation de responsabilité).
Garanties spécifiques :
- Assistance panne : Les entreprises incluent souvent une garantie d’assistance qui couvre le dépannage et le remorquage du véhicule en cas de panne ou d’accident, avec éventuellement la mise à disposition d’un véhicule de remplacement.
- Conducteurs multiples : L’assurance doit couvrir tous les employés susceptibles de conduire la voiture de fonction. Certaines entreprises souscrivent une garantie permettant à plusieurs conducteurs d’utiliser le même véhicule sans formalités supplémentaires.
3. Utilisation personnelle d’une voiture de fonction : comment ça fonctionne ?
Une voiture de fonction est souvent utilisée à des fins professionnelles, mais dans de nombreux cas, les employés peuvent également l’utiliser pour des déplacements personnels. Cela inclut par exemple les trajets domicile-travail ou les déplacements pendant les week-ends ou les vacances. Cependant, cette utilisation doit être clairement définie dans le contrat de travail ou l’accord de mise à disposition du véhicule.
Assurance pour usage personnel :
- Couverture étendue : Si l’employé est autorisé à utiliser le véhicule de fonction à des fins personnelles, l’assurance entreprise doit également couvrir ces usages personnels. L’employeur doit s’assurer que la couverture est bien étendue à tous les usages, y compris en dehors des heures de travail.
- Limites d’utilisation : Certains contrats d’assurance peuvent limiter l’utilisation personnelle du véhicule (par exemple, une interdiction d’utiliser la voiture de fonction pour des vacances à l’étranger sans autorisation préalable).
Ce que doit vérifier l’employé :
- L’employé doit bien lire les conditions d’utilisation de la voiture de fonction et s’assurer que l’assurance le couvre en cas d’usage personnel.
- En cas d’accident lors d’un déplacement personnel, l’assurance entreprise peut demander à l’employé de contribuer aux frais, selon les termes du contrat.
4. Qui est responsable en cas d’accident avec une voiture de fonction ?
En cas d’accident, la gestion des responsabilités peut varier en fonction des circonstances et de l’utilisation du véhicule. Voici ce qui se passe dans les situations les plus courantes.
Accident pendant une utilisation professionnelle
Si l’accident survient pendant un déplacement professionnel (par exemple, un rendez-vous client), l’assurance de l’entreprise prend en charge les dommages, que l’employé soit responsable ou non de l’accident. Cependant, l’employé peut être tenu responsable en cas de négligence manifeste (conduite sous l’influence d’alcool, excès de vitesse, etc.).
- Couverture de l’assurance : L’assurance prend en charge les frais de réparation du véhicule et les éventuels dommages causés à autrui.
- Impact sur l’employé : En cas de sinistre, l’employeur pourrait, selon les termes du contrat de travail, imputer une partie des frais à l’employé (franchise, responsabilité partagée).
Accident pendant une utilisation personnelle
Si l’accident survient pendant un trajet personnel, les responsabilités sont plus complexes. Si l’utilisation personnelle est autorisée, l’assurance de l’entreprise couvrira l’accident. Toutefois, en cas de faute grave ou d’utilisation non autorisée du véhicule, l’employé peut être responsable des frais.
- Faute grave : Si l’accident est causé par un comportement irresponsable (conduite sous l’emprise de l’alcool, drogue, etc.), l’assureur peut refuser la couverture, et l’employé devra assumer les conséquences financières.
5. Quelles franchises pour les voitures de fonction ?
Les contrats d’assurance pour les voitures de fonction incluent souvent des franchises, c’est-à-dire des montants que l’employeur ou l’employé doit payer de sa poche en cas de sinistre.
Ce qu’il faut savoir sur les franchises :
- Franchise à la charge de l’employeur : En général, l’entreprise prend en charge le paiement de la franchise. Cependant, certaines entreprises imposent à l’employé de payer tout ou partie de la franchise, surtout si l’accident a lieu lors d’un déplacement personnel.
- Franchise variable : La franchise peut être modulée selon la nature du sinistre (accident, bris de glace, vol) ou selon le degré de responsabilité de l’employé dans l’accident.
6. Assurance en cas de location longue durée (LLD)
Dans le cadre des contrats de location longue durée (LLD), les véhicules de fonction peuvent être loués à un prestataire pendant plusieurs années. Dans ce cas, c’est souvent la société de leasing qui inclut l’assurance dans le contrat de location, mais l’entreprise peut aussi souscrire une assurance supplémentaire.
Ce que couvre la LLD :
- Assurance incluse : Les contrats LLD incluent souvent une assurance tous risques dans le package, mais l’entreprise doit vérifier les conditions spécifiques, notamment en cas de sinistre.
- Complément d’assurance : L’employeur peut souscrire des garanties complémentaires si les options d’assurance du loueur ne sont pas suffisantes.
Tableau récapitulatif de l’assurance auto pour les voitures de fonction
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Souscripteur de l’assurance | L’employeur ou la société de leasing (dans le cas d’une LLD) |
| Garantie principale | Responsabilité civile obligatoire, souvent complétée par une assurance tous risques |
| Usage personnel | Autorisé ou non selon les termes du contrat ; l’assurance doit couvrir cette utilisation |
| Franchise | Généralement prise en charge par l’employeur, mais l’employé peut être tenu de payer en cas d’accident personnel |
| Accident responsable | Couvert par l’assurance de l’entreprise, mais l’employé peut être responsable en cas de faute grave |
| Location longue durée (LLD) | Assurance incluse dans le contrat de leasing, avec possibilité de garanties supplémentaires |
Conclusion
L’assurance auto pour les voitures de fonction est principalement souscrite et gérée par l’employeur, et elle couvre les déplacements professionnels ainsi que, dans certains cas, les déplacements personnels de l’employé. Il est essentiel pour l’employé de bien comprendre les termes du contrat, notamment en ce qui concerne l’utilisation personnelle et les responsabilités en cas d’accident. Pour l’entreprise, choisir une assurance adaptée avec des garanties complètes permet de protéger le parc automobile et
d’offrir à ses salariés une protection optimale.
