Sommaire
Pour avoir une carte grise, les demandes sont simplifiées puisqu’il vous est possible de les faire depuis chez vous, via Internet
En effet, depuis 2017, il ne vous est plus possible d’obtenir un certificat d’immatriculation auprès de votre préfecture. Découvrons ensemble comment faire la demande d’une nouvelle carte grise en ligne pour une voiture de collection.
La carte grise, qu’est-ce que c’est ?
La carte grise est une sorte de carte d’identité d’un véhicule. Ce document contient toutes ses informations comme la date de sa première mise en circulation et son numéro d’immatriculation, l’identité de son propriétaire ainsi que ses caractéristiques, comme sa puissance fiscale par exemple.
Tous les véhicules à moteur doivent obligatoirement être immatriculés afin de les identifier en cas de contrôle. Il en va de même pour les remorques pesant plus de 500 kg. Si votre voiture ne possède pas de carte grise, vous vous exposez à une contravention de quatrième classe pouvant aller jusqu’à 750 € ainsi qu’à une immobilisation du véhicule.
Les conditions pour pouvoir demander une carte crise
Il vous est possible de demander une carte grise véhicule de collection si votre engin motorisé remplit ces trois conditions :
- le véhicule a plus de 30 ans,
- le véhicule n’est plus produit,
- les caractéristiques techniques du véhicule n’ont pas été modifiées.
Pourquoi demander une carte grise véhicule de collection ?
Si votre voiture correspond à ces trois critères, il peut être intéressant de faire les démarches pour posséder une carte grise collection :
- Le contrôle technique est espacé tous les 5 ans pour les véhicules immatriculés à partir de 1960. Il n’est pas obligatoire pour les voitures antérieures à cette année.
- L’homologation en France n’est pas obligatoire.
- En tant que pièce de patrimoine à valeur historique, aucun défaut mécanique ne peut engendrer d’immobilisation du véhicule ou sa destruction.
- Il est possible d’immatriculer une vieille voiture, même lorsque la carte grise originale a été perdue.
- Un véhicule de collection peut posséder des plaques d’immatriculation à fond noir avec une écriture blanche.
- Vous pouvez circuler sans devoir posséder de vignette de qualité air. Vous ne serez donc pas soumis aux restrictions de circulation, et ce, même lors des pics de pollution.
Les documents à fournir pour obtenir une carte grise véhicule de collection
Dans un premier temps, nous devez contacter la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE). Elle pourra attester l’âge et les caractéristiques de votre véhicule afin que vous puissiez demander que le véhicule soit considéré comme une voiture de collection.
Depuis 2017, il n’est plus possible de vous rendre en préfecture pour effectuer une demande de carte grise. Vous avez alors deux possibilités :
- Réaliser les démarches sur le site de l’ANTS, en vous identifiant via FranceConnect,
- Réaliser les démarches auprès d’un professionnel agrée pour l’immatriculation des véhicules.
Vous possédez déjà une voiture ancienne
Si vous êtes déjà le propriétaire d’une voiture ancienne et que vous souhaitez obtenir une carte grise véhicule de collection, vous devez fournir ces documents :
- La copie de la carte grise,
- Le document CERFA 13750 pour la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule,
- Le document CERFA 13757, si vous faites les démarches auprès d’un professionnel agréé,
- L’attestation FFVE,
- Le contrôle technique en cours de validité,
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Une copie du permis de conduire,
- Une pièce d’identité,
- L’assurance du véhicule.
Vous venez d’acheter une voiture ancienne
Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer votre demande de carte grise. Pendant ce temps, vous êtes autorisé à circuler en France grâce au certificat provisoire d’immatriculation. Vous devrez fournir ces documents pour entreprendre les démarches :
- La copie de l’ancienne carte grise barrée,
- Le document CERFA 13750,
- Le document CERFA 13757, si vous faites les démarches auprès d’un professionnel agréé,
- L’original du certificat de cession signé par l’ancien titulaire et vous,
- L’attestation FFVE,
- La copie du contrôle technique en cours de validité,
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Une copie du permis de conduire,
- Une pièce d’identité,
- La copie de l’assurance du véhicule.
Quel est le délai pour obtenir la carte grise véhicule de collection ?
Si vous effectuez les démarches sur le site de l’ANTS, vous recevrez votre nouvelle carte grise sous 7 jours. Ce délai peut toutefois être allongé en cas d’éléments manquants ou erronés dans le dossier.
Il n’existe aucun prédéfini lorsque vous passez par un professionnel agréé. Vous êtes toutefois assuré de recevoir la carte grise avant que votre certificat provisoire d’immatriculation n’expire.
Quel est le prix d’une carte grise ?
Le coût de la carte grise dépend des caractéristiques du véhicule. Ainsi, le prix sera plus élevé lorsqu’une voiture est puissante. Il vous est possible d’effectuer une simulation du prix de votre future carte grise auprès de Carte-grise.org.
